1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par la micro-entreprise L’Atelier de Natacha, représentée par Natacha Fiacre, immatriculée sous le numéro SIRET 94153964500015, dont le siège social est situé au 10 rue Boucicaut, 51430 Tinqueux, France.
Contact :
- Email : contact@latelierdenatacha.fr
Le site internet https://latelierdenatacha.fr/ est une boutique en ligne permettant la vente de bougies et fondants faits main destinés aux consommateurs situés uniquement en France.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques faits main, principalement des bougies et fondants parfumés. Chaque produit est présenté sur le site avec un descriptif détaillé.
Tous les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
3. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander via le système de panier WooCommerce intégré au site. Avant validation définitive, un récapitulatif lui est présenté pour vérification.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après le paiement intégral du prix.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix affichés sont indiqués en euros TTC (la TVA n’est pas applicable selon l’article 293 B du CGI, si la micro-entreprise n’est pas assujettie).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (CB, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
5. Livraison
Les produits sont livrés uniquement en France métropolitaine, en point relais ou à domicile, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur choisi (à définir).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon le mode de livraison sélectionné.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour formuler une demande de retour, uniquement dans le cas où le produit est défectueux ou cassé à la livraison.
Aucun retour ne sera accepté dans les cas suivants :
- Le produit ne présente aucun défaut, mais ne correspond pas aux goûts personnels du client (ex. : parfum jugé déplaisant) ;
- Le produit a été utilisé ou endommagé par le client.
Les conditions de retour sont les suivantes :
- Le produit doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine ;
- La demande de retour doit être formulée par email à contact@latelierdenatacha.fr, avec photos à l’appui si nécessaire ;
- Les frais de retour sont pris en charge par L’Atelier de Natacha (un bordereau de retour pourra être envoyé au client) ;
- Le client pourra choisir entre un remboursement ou un échange ;
- Les produits en promotion ou soldés ne sont ni repris ni échangés.
Une fois le retour validé et le produit réceptionné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé initialement, dans un délai maximum de 14 jours.
7. Garanties légales
Tous les produits vendus par L’Atelier de Natacha bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), permettant au client de retourner les produits livrés défectueux ou non conformes.
Dans ce cadre, le client peut :
- demander le remplacement du produit,
- ou, si cela n’est pas possible, demander un remboursement.
Ces garanties s’appliquent sans frais pour le client et indépendamment de toute garantie commerciale.
8. Limitation de responsabilité
L’Atelier de Natacha ne saurait être tenue pour responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le client,
- des conséquences dues à un cas de force majeure (ex. : grève, perturbation de transport, intempéries…),
- d’éventuelles erreurs sur le site (ex. : description incomplète, erreurs de stock ou prix manifestement erroné).
Les produits proposés étant artisanaux, de légères variations de forme ou de couleur peuvent exister par rapport aux photos présentées sur le site. Cela ne constitue pas un défaut et ne peut donner lieu à un remboursement.
9. Règlement des litiges – droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client est invité à contacter le service client par email à contact@latelierdenatacha.fr.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de résoudre à l’amiable tout litige.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’entreprise.
